Loire : Un homme écope de 8 ans de prison pour viol sur mineur de moins de 15 ans

Ils ont eu des relations sexuelles pendant 8 mois. Un homme de 38 ans a été condamné, au début du mois de février dernier, à 8 ans de prison, pour viols sur une jeune fille de 13 ans. La cour criminelle départementale s'est appuyée sur la loi dite la loi Billon, pour juger cette affaire.

Cette loi criminalise toute relation sexuelle, entre un adulte et un mineur de moins de 15 ans, si l'écart d'âge entre les deux protagonistes est supérieur à 5 ans. Le consentement n'est alors pas pris en compte. En d'autres termes, même si la personne mineure admet avoir consenti à ces relations, ces dernières seront considérées comme des viols ou des agressions sexuelles. 

"Les mineurs de moins de 15 ans, lorsqu'ils ou elles ont des relations avec des adultes, ne peuvent pas librement consentir à cette sexualité d'adulte qui fait irruption dans leur vie et détruit leur enfance", insiste le procureur de la République de Saint-Etienne, David Charmatz. 

Cette loi, votée le 21 avril 2021, à l'unanimité des députés présents, est utilisée pour la première fois dans la Loire, avec ce dossier. En France, ce sont 240 dossiers qui ont été ouverts en 2022 dans le cadre de la loi Billon.