Sécheresse : Sainte-Foy-Saint-Sulpice reconnue en état de catastrophe naturelle
Publié : 10 avril 2024 à 14h30 par Anthony Perrel
Un décret vient de paraitre au journal officiel.
A la suite de la publication d'un arrété, le 7 avril, au Journal officiel, la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice a été reconnue en état de catastrophe naturelle. Une décision prise après l'épisode de sécheresse de 2022.
Conséquence, les sinistrés de cette commune du Forez disposent d’un délai de 30 jours, à compter de la date de publication de l’arrêté, pour faire leur déclaration auprès de leur compagnie d’assurance, si cela n'a pas déjà été fait lors du sinistre.
Les services de l'Etat rappellent que "seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommage pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles".