Pass vaccinal : le Conseil Constitutionnel tranchera vendredi
Publié : 18 janvier 2022 à 13h00 par Clémence DUBOIS TEXEREAU
Il a été saisi par la France insoumise et le Parti socialiste.
Le Conseil constitutionnel va se prononcer vendredi sur la question du pass vaccinal. Le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale dimanche avec 215 voix pour et 58 contre.
Un texte qui prévoit de transformer le pass sanitaire en pass vaccinal. Conséquence, le test négatif ne suffira plus pour aller au cinéma, dans les bars et restaurants ou encore pour prendre certains modes de transports.
A la suite du vote des députés, le Conseil avait été saisi par la France Insoumise et le Parti Socialiste.
Le Conseil constitutionnel va se prononcer vendredi sur la question du pass vaccinal. Le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale dimanche avec 215 voix pour et 58 contre.
Un texte qui prévoit de transformer le pass sanitaire en pass vaccinal. Conséquence, le test négatif ne suffira plus pour aller au cinéma, dans les bars et restaurants ou encore pour prendre certains modes de transports.
A la suite du vote des députés, le Conseil avait été saisi par la France Insoumise et le Parti Socialiste.