Fraude fiscale : McDonald’s paie 1,25 milliard €

McDonald's est soupçonné d'avoir diminué artificiellement ses bénéfices en France, entre 2009 et 2020.  Le géant américain de restauration rapide a accepté de payer 1,25 milliard d'euros pour éviter des poursuites en France. 

Eviter des poursuites

Le groupe aurait ainsi diminué artificiellement ses bénéfices en France dès 2009, au moyen de redevances pour l'exploitation de la marque McDonald's versées à sa maison-mère européenne, basée au Luxembourg.

Une action qui « conduisait à absorber une grande partie des marges dégagées par les restaurants français et à minorer les impôts payés en France par les différentes structures du groupe français », selon le président du tribunal judiciaire.

Le président du tribunal judiciaire de Paris, Stéphane Noël, a validé ce jeudi le paiement par McDonald’s d’une amende d’intérêt public de 508 millions d’euros, acceptée par le groupe de restauration rapide.

A l’occasion de cette audience a été annoncé que McDonald’s avait également approuvé en mai le versement de 737 millions d’euros à l’administration fiscale pour régler son impôt sur les sociétés éludé par ce schéma de fraude fiscale.

Cette convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) conclue avec le Parquet national financier est la plus importante en France à ce jour en matière de fraude fiscale.

Une amende colossale pour McDonald’s, qui était dans le collimateur du fisc depuis 2014.