Un nouveau 49.3 déposé à l'Assemblée Nationale
Publié : 2 novembre 2022 à 18h20 par Clara Giannitelli
La première ministre a une nouvelle fois déclenché le 49.3 ce mercredi pour l'adoption de la seconde partie du budget.
Il s'agit du quatrième recours au 49.3 pour faire adopter la seconde partie du projet de loi sur le budget 2023.
"Lundi, lors de l'examen des crédits de la mission écologie, développement et mobilités durables, avec 15 milliards d'euros de dépenses nouvelles, ponctionnées sur des programmes essentiels, vous avez profondément bouleversé la cohérence et les équilibres du texte. (...) Puisque les conditions d'un dialogue constructif ne sont plus réunies (...), nous devons réagir" a déclaré la première ministre.
Une nouvelle motion de censure
Dans la foulée, La France Insoumise a annoncé qu'elle déposerait dans les vingt-quatre-heure une motion de censure.
"Élisabeth Borne vient à nouveau d’engager la responsabilité du gouvernement à travers l’article 49.3. Le groupe LFI-NUPES déposera une motion de censure" a expliqué le parti.