Prolongation du Pass sanitaire : le Sénat vote un texte remanié
Publié : 29 octobre 2021 à 11h09 par Clémence DUBOIS TEXEREAU
Les sénateurs privilégient une extension du pass sanitaire jusqu'à fin février.
Il propose de prolonger le Pass sanitaire jusqu'au 28 février à la place du 31 juillet. Le Sénat adopte un texte remanié sur la prolongation du Pass sanitaire. Projet de loi voté en première lecture par 158 voix pour et 106 contre.
Le Sénat souhaite aussi privilégier une logique territorialisée pour la fin du Pass sanitaire, possibilité jusqu'ici non envisagée par le gouvernement.
Le texte va désormais repasser devant une commission mixte paritaire avec des membres de l'Assemblée Nationale et du Sénat la semaine prochaine pour tenter de parvenir à un accord. En cas d'échec, ce sont les députés qui auront le dernier mot.