Nouveau rejet de l’assignation de Dexia par le CHU de Saint-Etienne
Publié : 28 novembre 2018 à 20h23 par Clémence DUBOIS TEXEREAU
Dans un arrêt rendu mardi, la Cour d’appel de Versailles refuse l’annulation de sept « emprunts toxiques » souscrits par le CHU de Saint-Etienne auprès de la banque Dexia. Et l'hôpital stéphanois est ainsi condamné à payer à cette dernière 20 000 € de frais de procédure.Après avoir été débouté, en février 2017, par le tribunal de commerce de Nanterre, le CHU a vainement tenté d’obtenir en appel l’annulation de ces prêts ou bien l’annulation de leur surcoût d’intérêts, ou encore des dommages et intérêts.