Loire et région : les autorités renforcent la lutte contre le travail illégal

Publié : 19 juillet 2017 à 8h10 par Clémence DUBOIS TEXEREAU

Le chiffre du jour : 400. C'est le nombre de procédures établies en Auvergne-Rhône-Alpes contre le travail illégal et la fraude au détachement en 2016. Le Préfet de Région Henri-Michel Comet a tenu ce mardi matin un point presse en visioconférence dans tous les départements.Principaux secteurs concernés : le BTP, l'hôtellerie-restauration et les transports routiers. Dans la Loire, Ce sont 60 procédures qui ont été établies l'an dernier. 70% des procédures engagées par le CODAF (Comité départemental anti-fraude) contre des entreprises du département concernent de la dissimulation d'emplois salariés. Pour être encore plus efficace, de nouvelles conventions viennent d'être signées avec d'autres professions : les paysagistes et les déménageurs.Les précisions d'Alain Fouquet de la DIRECCTE, l’unité départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi[soundcloud url="https://api.soundcloud.com/tracks/333713152" params="color=ff5500&auto_play=false&hide_related=false&show_comments=true&show_user=true&show_reposts=false" width="100%" height="166" iframe="true" /]

Le Préfet de Région redit son opposition à la "clause Molière"

Un plan régional portant sur la période 2016-2018 renforce le caractère prioritaire de la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement. La fraude au détachement, sujet auquel s'est attaqué par ailleurs la Région Auvergne-Rhône-Alpes en mettant en place la "clause Molière". Une clause qui impose la langue française sur les chantiers signés par le Conseil régional et que le Préfet de Région a une nouvelle fois dénoncé. Michel-Henri Comet a rappelé qu'un recours avait été déposé auprès du tribunal administratif. "Le juge appréciera", dit-il.