Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure un tiers du texte

La décision des Sages était particulièrement attendue. Elle est tombée peu avant 17 heures. Le Conseil constitutionnel a décidé de censurer une bonne partie du texte de la loi immigration. Sur les 86 articles que compte le projet de loi, 32 dispositions ont été censurées tout ou en partie.

Il 'agit principalement des mesures de fermeté poussées par la droite lors des négociations.