Le gouvernement s'attaque à la fraude sociale

Publié : 30 mai 2023 à 7h54 par Clémence Dubois Texereau

Elle représente entre 6 et 8 milliards d'euros selon la Cour des comptes.

Après la fraude fiscale, le gouvernement s'attaque désormais à la fraude sociale. Elle représente entre 6 et 8 milliards d'euros selon la Cour des comptes. Le Ministre des Comptes Publics, Gabriel Attal, a présenté un plan qui doit permettre de faire des économies et doubler les redressements d'ici 2027. Pour se faire, il prévoit la création de 1 000 postes supplémentaires durant le quinquennat pour effectuer des contrôles. 


Fusion carte vitale et carte d'identité


Parmi les pistes évoquées : la possible fusion de la carte vitale et la carte d'identité. Le but : renforcer les contrôles notamment sur les personnes âgées qui vivent à l'étranger et les fraudes possibles. Certains continuent de percevoir les allocations d'un conjoint décédé. 


Des durées de résidence en France plus longues


Autre mesure évoquée, un durcissement des moyens d'obtenir le RSA qui représente un milliard d'euros de fraude par an. Dès 2025, les demandes seront préremplies pour simplifier les démarches et permettre des contrôles plus facilement. 


Dès le 1er juillet, les personnes qui perçoivent des allocations sur des comptes hors UE, ne recevront plus le virement. Il faudra également avoir passé 9 mois dans le pays, contre 6 actuellement pour toucher les allocations familiales ou encore vieillesse. Pour les APL, la durée passe également à 9 mois contre 8 auparavant.