L'Assemblée nationale donne son feu vert pour la prolongation du pass sanitaire
Publié : 21 octobre 2021 à 9h43 par Clémence DUBOIS TEXEREAU
Il pourrait être en vigueur jusque fin juillet 2022.
Le projet de loi a été adopté avec 10 voix d'écart. L'Assemblée nationale a validé la prolongation du pass sanitaire jusqu'à l'été 2022 (31 juillet). On le rappelle il est pour le moment en vigueur jusqu'au 15 novembre.
Le projet de loi permet notamment au gouvernement d'avoir recours au pass sanitaire au-delà de cette date s'il le juge nécessaire.
Le texte doit désormais atterrir devant le Sénat le 28 octobre prochain.