Impôts : 700.000 euros de fraudes repérées dans la Loire en 2023

En tout, 197 205 foyers ligériens sont concernés. La déclaration d’impôts a débuté le 11 avril dernier. Dans notre département, 44,7% des foyers sont imposables, un chiffre dans la moyenne nationale. La dead line est fixée au 21 mai, si vous optez pour la version papier. Vous avez 9 jours supplémentaires, si vous faites les démarches en ligne. Dans notre département, 85% des personnes effectuent leur déclaration via leur ordinateur.

Cette année, un accent particulier sera mis sur la fraude. "En examinant les déclarations, on peut détecter des anomalies flagrantes sur les réductions de crédits d'impôts. On a la possibilité de les corriger à la source, pour éviter les anomalies flagrantes. Sur l'année dernière, cela a concerné 40 000 déclarations au niveau national et on a empêché 180 millions d'euros de fraude", explique Hélène Marchand, la directrice adjointe des finances publiques de la Loire. Dans notre département, ce sont 700 000 euros qui ont été récupérés en 2023, à la suite des contrôles sur les déclarations des Ligériens.

Une déclaration à réaliser en plus cette année

D'ailleurs que se passe-t-il si vous ne la remplissez pas dans les temps ? Eh bien, ça dépend des situations. "Si vous êtes connus de nos services, depuis 2020, un système de déclaration automatique existe. On valide donc sans changement. Par contre, si vous aviez des changements à déclarer ou que vous n'êtes pas connus de nos services (ndlr, pour une première déclaration, par exemple), vous serez hors délai et ça vous prive de votre avis d'imposition. Sans ce document, vous ne pourrez pas demander certaines prestations sociales par la suite". À noter qu’une majoration comprise entre 10 à 40 % s’applique, en cas de retard.

Enfin, dernière particularité cette année, avec la suppression de la taxe d’habitation, vous êtes également invités à faire une déclaration d’occupation. "C'est une déclaration à remplir avant le 30 juin. Et c'est très important de la remplir. Car depuis la suppression de la taxe d'habitation, il reste une taxe d'habitation secondaire. Et si on veut éviter d'être taxé, à tort, il faut bien signaler son adresse au 1er janvier 2024 et l'identité des occupants si on loue des biens. C'est aussi valable quand on a des enfants, qui font des études. Il faut déclarer leur adresse pour qu'il ne paye pas de taxe d'habitation secondaire, puisque les enfants rattachés au foyer fiscal ne paient pas de taxe d'habitation secondaire, même s'ils disposent d'un autre logement que celui de leur parent."

En l’absence de communication de cette déclaration d’occupation, vous vous exposez à une sanction de 150 euros, par "local", non déclaré.