Finances des Départements : Une lettre envoyée au Président de la République
15 octobre 2024 à 12h05 par Clémence Dubois Texereau
Photo Twitter Département de la Loire
Crédit : Photo Twitter Département de la Loire
La collectivité alerte sur les difficultés financières auxquelles elle est confrontée.
"Les difficultés financières que connaissent les Départements ne sont pas nouvelles et ce n’est pas faute d’alerter les gouvernements successifs." C'est ce que l'on peut lire dans une lettre adressée à Emmanuel Macron.
Un "étranglement budgétaire"
Le Président du Département de la Loire, Georges Ziegler, lui a envoyé un courrier pour évoquer la situation financière dans la Loire. En cause : des charges qui augmentent alors que l'autonomie elle diminue.
"Nous constatons chaque jour que l’État restreint le champ d’action des collectivités et continue de serrer la vis des finances locales, et celle des Départements en particulier. Certes, la maîtrise des dépenses publiques est un objectif impératif qu’il nous faut tous partager, tant au niveau local que national. Mais en imposant de manière inéquitable un effort disproportionné aux Collectivités, l’État créé les conditions d’un véritable étranglement budgétaire menaçant d’affecter bon nombre de Départements."
Une explosion du reste à charge autour du RSA
Un courrier adressé alors que les élus se retrouvaient ce lundi pour notamment évoquer des "ajustements sur le budget 2024" liés à une augmentation imprévue des dépenses de 9 millions d'euros. Parmi les raisons évoquées : la revalorisation du RSA (décidée en avril par le gouvernement) mais aussi l'augmentation du nombre d'élèves en situation de handicap transportés par le Département (+8%).
Concernant le RSA, les dépenses sont passées de 70 millions d'euros à 109 millions d'euros en 10 ans (entre 2013 et 2023) avec une compensation de l'Etat inchangée. Concrètement le reste à charge pour le Département est ainsi passé de 21,5 millions d'euros à 60 millions d'euros.
Les élus s'inquiètent aussi de l'effort demandé aux collectivités de l'ordre de 16 millions pour le département de la Loire.
A noter qu'alors que nous rédigeons cet article, l'Elysée annonce "donner l'exemple" et renonce à la hausse de son budget en 2025. Dans la foulée, le Sénat et l'Assemblée nationale ont à leur tour renoncé à cette hausse. Le projet de loi finances 2025 prévoyait une hausse de 10 millions d'euros pour le Palais Bourbon et 6 millions pour le Sénat.
L'annonce d'une hausse du budget pour ces secteurs avaient suscité un tollé. On le rappelle Michel Barnier avait lui annoncé vouloir réaliser 60 milliards d'euros d'économie.