Fin de vie : Le projet de loi arrive à l'Assemblée

Publié : 27 mai 2024 à 7h30 par Clémence Dubois Texereau

Le Chef de l'Etat avait déjà évoqué le sujet dans un entretien à Libération et La Croix.

Mise à jour 27 mai 7h30 : Le projet de loi arrive à l'Assemblée nationale. Le texte va être étudié pendant deux semaines par les députés. Le texte a subi des modifications lors de son passage en commission. La notion de "pronostic vital engagé à court ou moyen terme" a été remplacé opar la notion d'affection "grave et incurable en phase avancée ou terminale". Plus de 3 000 amendements ont déjà été déposés sur le texte. 


Article initial 


Le texte sur la fin de vie et "une aide active à mourir" est présenté en Conseil des ministres ce mercredi. 


Le sujet avait déjà été abordé par Emmanuel Macron dans un entretien, le Président évoque la mise en place d'une "aide à mourir" mais elle se fera sous certaines conditions strictes : "les patients majeurs capables d'un discernement plein et entier", atteints "d'une maladie incurable" avec "pronostic vital engagé à court ou moyen terme" et subissant des souffrances "réfractaires" pourront "demander à pouvoir être aidés afin de mourir". Les mineurs et patients atteints de maladies psychiatriques ou neurodégénératives sont exclus. 


Un avis "collégial" 


La demande devra aussi être évaluée par une équipe médicale "collégialement". En cas d'avis favorable, une substance létale sera prescrite. La personne pourra se l'administrer elle-même ou avec l'aide d'un tiers.  L'injection pourra se faire dans un hôpital, à domicile ou dans un EHPAD. L'avis sera valable pendant 3 mois et le patient pourra se rétracter à tout moment.