Le CSE fait appel de la décision validant le plan de sauvegarde de Casino

Mise à jour ce 4 mars, à 17 heures 15 : Dans un communiqué envoyé ce lundi après-midi, le comité social et économique central de Casino annonce faire appel du jugement du tribunal de commerce de Paris. "Ce plan ne sauvegarde ni l'activité du groupe Casino, ni l'emploi pour ses salariés (...) et ce plan ne respecte pas la loi", argumente l'intersyndicale. A noter que cet appel n'est pas suspensif de l'exécution de la décision initiale.

Mise à jour ce 26 février, à 17 heures 30 : Le plan de sauvegarde accélérée de Casino vient d’être validé par le tribunal de commerce de Paris, selon Reuters. Le changement d’actionnariat va donc pouvoir avoir lieu : le milliardaire Daniel Kretinsky va prendre les commandes du groupe stéphanois. A noter que l'action Casino a grimpé de 3,5% à la bourse de Paris, à la suite de cette annonce.

Mise à jour ce 12 février, à 15 heures : Casino et ses salariés seront fixés dans 2 semaines. Une audience devant le tribunal de commerce de Paris avait lieu un peu plus tôt dans la journée. Elle avait pour objectif d’entériner la procédure de sauvegarde accélérée du groupe stéphanois. A l'issue de cette dernière, le tribunal a annoncé qu’il rendra son jugement le 26 février après-midi.

Mise à jour à 17 heures : Selon l'AFP, l'audience qui devait trancher concernant le plan de sauvegarde de Casino a été renvoyée à lundi 12 février prochain, suite à la demande du CSEC, le comité économique et social. Rappelons que ce dernier dénonce l'absence de "volet social".

Le rendez-vous est fixé à 14h à Paris ce lundi. Casino a une audience devant le tribunal de commerce. Le but : examiner et entériner la procédure de sauvegarde accélérée qui court jusqu'au 25 février prochain. 

Un changement de main 

Une procédure alors que le groupe fait face à une dette de 10 à 12 milliards d'euros. Cette procédure doit acter notamment le changement d'actionnaire. Daniel Kretinsky, épaulé par Marc Ladreit de Lacharrière et le fonds d'investissement Attestor doivent prendre les commandes du groupe stéphanois d'ici mars/avril. Ils devraient apporter près d'un milliard d'euros. 

Un avis défavorable 

Mais cette audience a lieu alors que le CSEC (le comité social et économique central) a lui émis un "avis défavorable" sur la procédure de sauvegarde accélérée. Un avis qui n'a pas de valeur contraignante. Les syndicats eux s'appuient sur cet avis pour dénoncer "l'opacité" dont la direction a fait preuve à leur égard notamment dans les prises de décisions ou encore l'information envers les salariés. Enfin, ils déplorent que le plan ne contienne "aucun volet social". On le rappelle, Casino va se séparer de 288 supermarchés et hypermarchés revendus à Auchan et Intermarché. Plus de 12 000 salariés sont concernés. 

Le plan devrait être validé par le tribunal. Le groupe stéphanois a reçu une autorisation de la Commission européenne au titre de la réglementation sur les subvention étrangère. Les augmentations de capital sont ensuite attendues pour mars avant une assemblée générale avec les nouveaux actionnaires pour faire le nouveau conseil d'administration.