Roanne : l'Etat condamné suite à la mort d'un détenu
Publié : 8h23 par Clémence Dubois Texereau
Les faits remontent à 2020.
L'Etat condamné par le tribunal administratif de Lyon a verser près de 50 000 euros à la famille d'un détenu, emprisonné à Roanne et décédé en 2020. Annonce faite par la famille de l'un des avocats à l'AFP dimanche.
Un arrêt cardiaque provoqué par une intoxication au monoxyde de carbone
Les faits eux remontent à juillet 2020. Un détenu de 27 ans est mort après avoir mis le feu à son matelas alors qu'il se trouvait en cellule disciplinaire. Le tribunal dans sa décision précise : " Le détenu est décédé à la suite d'un arrêt cardiaque provoqué par une intoxication au monoxyde de carbone due à l'incendie survenu dans sa cellule, les secours ayant tardé à intervenir et la cellule devenant irrespirable en raison des fumées toxiques".
Une faute ?
Le tribunal estime par ailleurs qu'il y avait une faute de l'administration pénitentiaire en raison d'un "fréquent placement à l'isolement" et "l'absence de surveillance renforcée"." L'administration pénitentiaire disposait d'information quant à l'existence de troubles mentaux chez le détenu". Un certificat médical aurait notamment jugé son état "incompatible" avec un placement à l'isolement.
Le tribunal administratif indique également dans sa décision que le Garde des Sceaux n’a pas produit d’élément de réponse avant la clôture de l’instruction. Le parquet avait dans un premier temps indiqué que la mort du détenu s'apparentait à un suicide. La famille avait alors déposé plainte et une instruction avait été ouverte contre X pour "homicide involontaire" et "mise en danger de la vie d'autrui".
L'homme de 27 ans purgeait une peine pour violences à la prison de Roanne.