Rive-de-Gier : le maire ne signe plus de dossier de rapprochements familiaux

Dans un communiqué, le maire de Rive-de-Gier, Jean-Claude Charvin, affirme ne plus vouloir signer les dossiers de rapprochements familiaux et met en avant le principe de précaution pour protéger ses concitoyens. Rappelons que le monument aux morts de la commune a été profané en mars dernier avec l'inscription "Daech".

"Ma population pose des questions, je dis à l'Etat : apportez des réponses ! Les communes n'ont pas accès aux fiches S.  Je n'ai pas à assumer une responsabilité qui n'est pas la mienne."

Il demande à l'Etat de prendre ses responsabilités :

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Que dit la loi ?

Le regroupement familial est un dispositif légal qui permet à un étranger résidant en France d'être rejoint par sa famille, sous certaines conditions. Actuellement, il peut être demandé par un étranger résidant depuis au moins 18 mois en France de façon régulière. Le résidant doit pouvoir fournir un titre de séjour valable ou en cours de renouvellement. Le dispositif ne concerne que les couples mariés, même dans le cas où deux concubins non mariés ont eu des enfants. Le regroupement familial dépend du niveau de ressources du demandeur. La demande est également conditionnée à la disponibilité d'un logement à l'arrivée de la famille.