Loire : les fraudes à l’assurance maladie ont coûté plus de 8 millions d’euros en 2024

79% des fraudeurs sont des professionnels de santé. La CPAM, Caisse primaire d'Assurance maladie, tire le bilan des fraudes, et l’addition est salée. Dans la Loire, le montant du préjudice global s’élève à 8.23 millions d’euros, soit presque le double par rapport à 2023.

Cette augmentation est expliquée par la multiplication des formes de triches : les falsifications de prescription médicale, les faux arrêts de travail ou fausses ordonnances, les facturations d’actes non réalisés ou encore les non-déclarations de salarié étranger.

Un faux arrêt de travail pour 19 euros

Par exemple, les arrêts maladies falsifiés ont coûté à la CPAM de la Loire 340 000 euros. Le député du Roannais Antoine Vermorel Marques s’est emparé du sujet. A travers une vidéo Tik Tok, il a dénoncé cette arnaque.

"Je suis tombée de ma chaise quand j’ai découvert que non seulement, on pouvait frauder et avoir un faux arrêt maladie, mais en plus on peut désormais l’acheter sur internet, en 3 clics, sans même voir de médecin. Vous payez 19 euros et vous recevez un certificat d’un médecin, vrai ou faux, que vous présentez à votre employeur et vous n’allez pas au travail alors que vous n’êtes pas malades."

A la fin du mois de mars, l’homme politique a présenté une loi visant à lutter plus durement contre ce type d’escroquerie.

"Ce que je propose, c’est qu’à chaque fois que l’assurance maladie identifie un fraudeur, elle transmette le nom de cet individu au chef d’entreprise pour qu’il puisse sanctionner son salarié. Et celle-ci peut aller d’une retenue sur salaire à un licenciement", détaille-t-il.

Un durcissement des sanctions

La CPAM de son côté, a plusieurs leviers punitifs. "On a tout un panel de sanctions : de l’avertissement, à des procédures pénales avec des peines de prison ferme dans certains cas. On peut par exemple pénaliser financièrement, à hauteur de 300% du prix du préjudice subi par l’assurance maladie. On peut aussi mettre des professionnels de santé hors conventionnement, c’est-à-dire qu’on ne prend plus en charge les actes qu’ils réalisent", explique Sylvie Metzger-Maerten directrice financière et juridique de la CPAM de la Loire.

Au vu de la recrudescence de fraudes à l’assurance maladie, la CPAM tente de durcir ses sanctions et ses moyens de lutte. En commençant par se professionnaliser, avec par exemple la mise en place de groupes de 10 consacrés à la traque des escroqueries.

Des ordonnances numériques sont aussi mises en place. Un document avec un QR Code est donné aux patients, alors que le format numérique est directement transmis au pharmacien, par le médecin. A partir du 1^er juillet, les arrêts de travail se renouvellent aussi. Le formulaire devrait devenir infalsifiable.