Gaz à effet de serre : Le Conseil d’État ordonne au gouvernement "d'accélérer" les mesures

Pour le Conseil d’État, le compte n'y est pas. Saisi par la commune de Grande-Synthe et des associations de défense de l’environnement, il avait ordonné au Gouvernement à l'été 2021 de prendre toutes les mesures permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre. L'objectif était d'être en adéquation avec l'accord de Paris, qui vise à réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre, d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

Dans un communiqué publié ce jeudi, le Conseil d’État explique : "après avoir reçu les éléments transmis par le Gouvernement (...) il n’est pas certain que la réduction des émissions puisse être accélérée de façon suffisante à partir de 2024 en vue d’atteindre la cible fixée par le législateur en 2030".

Le Conseil d'État affirme que le gouvernement "doit accélérer" et il vient d'adresser une nouvelle injonction, en demandant de prendre d’ici au 30 juin 2024, "toutes les mesures nécessaires pour atteindre l’objectif".