Septième 49.3 déclenché par Élisabeth Borne
Publié : 30 novembre 2022 à 18h16 par Clara Giannitelli
La première ministre a engagé ce mercredi la responsabilité de son gouvernement, cette fois sur l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en lecture définitive.
C'est la cinquième fois qu'Élisabeth Borne utilise le 49.3 sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Cet article permet à l’exécutif de faire adopter directement un texte de loi sans vote. Son usage n’est pas limité dans le cadre des textes budgétaires.
« Aujourd’hui, à l’issue de l’examen du texte, et à quelques jours du terme du délai constitutionnel, je regrette à nouveau, comme je l’ai déjà fait, que les positions soient restées figées. Et que malgré les avancées, chaque groupe d’opposition ait réaffirmé sa volonté de s’opposer au projet de loi, quoi qu’il contienne, quel qu’il soit », a déclaré la Première ministre à la tribune de l’Assemblée nationale.
La NUPES déposera une motion de censure.