Retraites : Le Conseil constitutionnel rendra ses avis le 14 avril

Les avis du Conseil Constitutionnel connus le 14 avril prochain en fin de journée. Il a été saisi par la France insoumise et le Rassemblement national pour invalider la réforme des retraites. On le rappelle le gouvernement avait eu recours au 49.3 pour faire passer le texte sans vote des députés. Deux motions de censure avaient été déposées dans la foulée, puis rejetées. 

Le Conseil peut être saisi par 60 députés ou sénateurs dans les 15 jours qui suivent l'adoption définitive d'un texte. Le gouvernement avait lui saisi le conseil pour un examen du texte.