Le projet de loi immigration devant l'Assemblée nationale
Publié : 6 décembre 2022 à 17h45 par Clémence Dubois Texereau
Un débat est prévu ce mardi à l'Assemblée. En revanche il ne sera pas suivi d'un vote.
Le projet de loi immigration arrive à l'Assemblée nationale ce mardi. Elisabeth Borne va prononcer un discours qui sera suivi d'un débat sans vote, elle renouvellera son discours devant le Sénat le 13 décembre prochain. Le texte devrait ensuite être présenté en Conseil des Ministres début 2023.
Parmi les mesures qui devraient être évoquées ce mardi, le gouvernement souhaite expulser plus "d'étrangers délinquants". Prenant acte que le taux d’exécution des "obligations de quitter le territoire français" (OQTF) n’a jamais dépassé les 20 % - il se situe plutôt en dessous de 10 % aujourd’hui –, le gouvernement prévoit une série de durcissements. L'exécutif prévoir notamment de "simplifier le contentieux des étrangers" qui engorge les tribunaux administratifs en passant de 12 recours à trois (deux procédures urgentes, une ordinaire).
Parmi les autres mesures envisagées par le gouvernement, une réforme du système de demande d'asile, mais aussi un titre de séjour pour les métiers en tension. Cette dernière mesure avait été annoncée par Gérald Darmanin il y a quelques semaines. Le but : permettre aux travailleurs sans-papiers d'obtenir un titre de séjour spécifique s'ils se situent dans des filières en tension et en manque de main d'œuvre.
La France doit « dire qui on veut » et « qui on ne veut pas » accueillir, a lancé la Première ministre Élisabeth Borne dans l’hémicycle ce mardi
« L’immigration zéro n’est ni souhaitable, ni possible » pas plus qu’une « immigration dérégulée », a ajouté la première ministre.
La cheffe de l’exécutif a également indiqué que le gouvernement souhaitait qu’« un niveau minimal de Français soit imposé » pour la délivrance « des titres de séjour de plus d’un an ».