Le gouvernement dégaine le 49.3 pour la 5e fois
Publié : 22 novembre 2022 à 8h17 par Clémence Dubois Texereau
Elisabeth Borne
Crédit : Capture d'écran
La France insoumise a déposé une motion de censure.
Nouveau recours au 49.3 pour le gouvernement. Ca concerne cette fois le budget de la Sécurité sociale. C'est la 5e fois que l'exécutif a recours au 49.3 qui permet, on le rappelle, de faire passer un texte sans le soumettre au vote des députés.
Elisabeth Borne a justifié son choix :
Alors que la nouvelle lecture [du texte] devait commencer en séance, près de 700 amendements ont été déposés, en plus de ceux adoptés en commission. Nous ne pouvons pas perpétuellement rejouer des débats qui ont déjà été tranchés
La France insoumise a de son côté annoncé déposer une motion de censure. Ils en avaient fait de même pour les 4 autres recours au 49.3 du gouvernement.