France : Élisabeth Borne a déclenché un 12ème "49.3" cette nuit

28 septembre 2023 à 8h30 par Anthony Perrel

Le texte concerne les finances publiques 2023 - 2027.

Peu après minuit, la Première ministre, Élisabeth Borne, a engagé la responsabilité de son gouvernement pour adopter, sans passer par le vote, la loi de programmation des finances publiques 2023 - 2027. Le texte prévoit notamment de ramener d’ici 4 ans, le déficit budgétaire de la France, sous la barre des 3 % du PIB, le produit intérieur brut.


La Nupes avait annoncé qu'elle voterait contre et Les Républicains ne semblaient pas très emballés. Avec ce 49.3, le gouvernement s'expose au dépôt d'une motion de censure.