Elisabeth Borne actionne le 49.3 pour la neuvième fois
Publié : 12 décembre 2022 à 7h47 par Clémence Dubois Texereau
Elisabeth Borne
Crédit : Twitter Elisabeth Borne
Ca concerne la partie "dépenses" du budget 2023.
Et de 9. Elisabeth Borne a une nouvelle fois dégainé le 49.3 à l'Assemblée nationale. On le rappelle l'article permet de faire passer un texte sans le soumettre au vote des députés. Ca concerne cette fois-ci le volet "dépenses" du budget 2023. La Première Ministre s'est expliquée :
"C'est un budget dont nous avons besoin dans les temps, au 1er janvier 2023."
La France insoumise a déposé une motion de censure.
A noter que la partir "recettes" du projet de loi a elle été adoptée de facto suite à l'échec de la motion de censure des Insoumis.